Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de création de sites internet, d'applications web, de référencement, d'audit, ainsi que les prestations d'hébergement et de maintenance fournies par Studio by Aurakos (Enzo Moreno, entrepreneur individuel, SIREN 107 079 519), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou accord par email). Le devis accepté vaut contrat entre les parties.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs de création s'entendent au forfait selon le devis ; les prestations non prévues au devis font l'objet d'un avenant. Les formules de maintenance sont facturées mensuellement.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, le paiement de la prestation de création est exigible en intégralité à la réception du site, avant sa mise en ligne définitive. Les formules de maintenance sont réglées mensuellement à terme échu ou à échoir selon le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce) pour les clients professionnels.

Article 5 — Délais et déroulement

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, validations). Le projet se déroule par étapes : cadrage, maquette, développement, mise en ligne. Chaque étape clé est soumise à validation du Client.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus dont il détient les droits, à collaborer activement et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le Client demeure responsable des textes, images et données qu'il fournit.

Article 7 — Livraison et propriété

À réception du paiement intégral, le site et son code sont livrés au Client, qui en devient propriétaire. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client ou lui est transféré. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 — Maintenance et hébergement

Les formules de maintenance sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Elles incluent selon la formule choisie l'hébergement géré, le certificat SSL, les sauvegardes, la supervision, les mises à jour de sécurité et un volume de modifications. Les modifications au-delà du volume inclus sont facturées au temps passé sur devis.

Article 9 — Garantie

Le Prestataire garantit la correction des dysfonctionnements imputables à son développement pendant une durée de 30 jours suivant la mise en ligne. Sont exclues les modifications réalisées par le Client ou un tiers, ainsi que les évolutions de services externes.

Article 10 — Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas dès lors que la prestation, pleinement personnalisée, a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Pour les particuliers, le recours à un médiateur de la consommation reste possible.